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AFEDIM Gestion

  • AFEDIM Gestion est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
  • Siège social : 2 Rond-Point des Antons CS70304 - 44703 Orvault Cedex
  • Adresse e-mail : gestionimmo[@]afedim.fr
  • Num TVA : FR 93 388 034 753
  • Société par Actions Simplifiée, SAS au capital de 2 500 000 €
  • Immatriculé au RCS Nantes 388 034 753
  • Carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 031862, délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière.
  • Garantie bancaire : BECM – 4 Rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN – 67913 Strasbourg Cedex 9.
  • Pour l’activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », AFEDIM GESTION ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
  • Conformément à l’article 4-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, il est précisé que AFEDIM GESTION a des liens de nature capitalistique et juridique avec la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM).
  • Pour les opérations effectuées en qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (immatriculations consultables sous orias.fr - N° ORIAS : 23004757), contrats d’assurance de ACM IARD SA, entreprise régie par le Code des assurances.
  • Directeur de la publication : Germain BRENCKLE

Hébergement et développement

Euro-Information

  • Société par Actions Simplifiée
  • Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
  • Immatriculé au RCS Strasbourg 312 730 674
  • Téléphone : 03 88 14 88 14

Quelques définitions

« CNIL » : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro d’identification, des données de localisation…

 « Traitement de Données personnelles » : toute opération réalisée sur des Données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine seul ou avec d’autres les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : désigne le présent site internet accessible principalement depuis l’URL https://proprietaires.afedim-gestion.fr

 « Utilisateur » : désigne tout internaute se connectant au site https://proprietaires.afedim-gestion.fr.

Utilisation du Site

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L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Droits d’auteur

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Principales lois applicables

  • Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.
  • Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 08/03/2024.