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L’option Assistance à la Livraison

Un atout indispensable pour sécuriser la réception de votre logement neuf

Investir dans un logement neuf est une étape importante qui concrétise des mois de réflexion et de préparation. Toutefois, la phase de livraison est un moment clé qui nécessite une attention toute particulière. L'option "assistance à la livraison" vous propose un accompagnement professionnel qui sécurise cette étape et vous garantit une tranquillité d'esprit.

Pourquoi opter pour l'Assistance à la Livraison ?

La livraison d’un bien neuf peut se révéler complexe. Des défauts de construction ou des erreurs peuvent passer inaperçus sans un regard expert. Avec l'assistance à la livraison, un expert du bâtiment vous accompagne ou vous représente pour s’assurer que tout est conforme.

Lors de la remise des clés par le promoteur, des défauts ou des malfaçons peuvent être présentes. L'expert procède à une inspection minutieuse de votre bien, et mentionne toutes les réserves réelles à corriger, en s’appuyant sur sa connaissance précise des normes en vigueur.

Une fois les réserves émises, l'expert ne s'arrête pas là. Il intervient lors d’un second rendez-vous pour contrôler que le promoteur a bien levé toutes les réserves émises lors de la remise des clés et que les réparations ont été effectuées correctement suite aux différentes interventions. Dès que vous êtes informé(s) par le promoteur de la levée des réserves et avant de signer les quitus, prévenez votre gestionnaire.

Opter pour l'assistance à la livraison, c’est vous garantir un gain de temps précieux et la tranquillité d’esprit nécessaire à cette étape essentielle de votre projet immobilier.

Et si je souhaite pouvoir en bénéficier ?

L’option « Assistance Livraison », proposée dans votre mandat de gestion ZenInvest, doit être souscrite au moins trois mois avant la livraison de votre logement. Son coût de 350 € TTC est déductible des revenus fonciers.

N’oubliez pas que le promoteur est tenu de vous informer de la date de livraison au minimum un mois avant. Dès lors, il est essentiel de communiquer cette date à votre gestionnaire, sans quoi nous ne pourrons vous garantir la présence d'un expert.

Opter pour l'assistance à la livraison, c’est vous garantir un gain de temps précieux et la tranquillité d’esprit nécessaire à cette étape essentielle de votre projet immobilier.

Une livraison à venir dans les prochains mois ? N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire pour obtenir plus d’informations sur cette option.

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LE CHIFFRE DU MOIS

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des logements gérés, qui nous sont confiés par nos clients bailleurs, sont loués au 30 septembre 2024.

Le conseil de votre gestionnaire

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Entretenir et moderniser votre logement : l’importance des travaux de rénovation

Au cours de la vie de votre logement, il est essentiel de réaliser des travaux de rafraîchissement ou de rénovation (peinture, remplacement de certains équipements…) afin de le maintenir en bon état. En tant que propriétaire-bailleur, cette responsabilité vous incombe, et il est conseillé de constituer une épargne spécifiquement destinée à ces projets.

Investir dans ces travaux permet non seulement de préserver la valeur de votre bien, mais également de faciliter sa location.

Idéalement, il est préférable de planifier ces travaux durant une période de vacance locative, surtout s’ils sont d’une certaine ampleur. Cependant, si des travaux doivent être réalisés alors que le logement est occupé, vous devez au préalable, par l’intermédiaire de votre gestionnaire, en informer votre locataire par écrit. Si les travaux dépassent 21 jours, une indemnisation pourra être requise, conformément aux dispositions réglementaires.

Votre gestionnaire AFEDIM GESTION est là pour vous accompagner dans les démarches et vous apporter les meilleurs conseils sur les travaux éventuellement nécessaires. Solliciter des artisans et professionnels, obtenir des devis ou suivre et veiller à la bonne exécution des travaux, nous sommes là ...

L'ACTU' DE LA GESTION LOCATIVE

TRÊVE HIVERNALE : DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 MARS 2025. QUE FAUT-IL SAVOIR ?

La trêve hivernale, fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, suspend temporairement les expulsions de locataires. Toutefois, certaines exceptions et obligations demeurent pour les propriétaires-bailleurs. Faisons le point.

Chaque année, la trêve hivernale suspend les procédures d'expulsion des locataires, même en cas de décision judiciaire en faveur du propriétaire. Pendant cette période, un bailleur ne peut donc pas expulser un locataire, que ce soit pour des loyers impayés, des nuisances, le non-respect du règlement de copropriété, ou encore le défaut d'assurance.

La trêve hivernale protège également les locataires contre les coupures de gaz et d'électricité, qui sont désormais interdites durant cette période.

Exceptions à la trêve hivernale

Il existe néanmoins des situations où la trêve hivernale ne s’applique pas, telles que :

  • Les squatteurs,
  • Les locataires disposant déjà d’une solution de relogement,
  • Les occupants de logements étudiants qui ne remplissent plus les conditions d’attribution,
  • Les locataires d'immeubles ayant fait l'objet d'un arrêté de péril,
  • Les expulsions ordonnées par le Juge des Affaires Familiales.

Sanctions en cas de non-respect

Contraindre un locataire à quitter les lieux pendant la trêve hivernale constitue un délit pour le bailleur. Cette infraction est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 30 000 € d’amende.

À savoir !

Bien que la trêve hivernale suspende les expulsions, elle n’empêche pas de lancer ou de poursuivre une procédure à l’encontre du locataire et/ou de ses garants. Il est tout à fait possible de faire signifier un commandement de payer pendant cette période, ou de saisir le juge pour demander la résiliation du bail et l’expulsion si le locataire n’a pas régularisé sa situation dans les deux mois suivant la réception du commandement.

Il est conseillé de ne pas attendre la fin de la trêve hivernale pour initier ces démarches, car une procédure d’expulsion prend généralement plusieurs mois. Cependant, même si l’expulsion est accordée, elle ne pourra être exécutée qu’après la fin de la trêve hivernale.

Soyez rassurés, le service contentieux d’AFEDIM Gestion est à vos côtés pour mener et contrôler la procédure en concertation avec les avocats et huissiers. De plus, vos loyers restent garantis pendant la période de trêve hivernale.

TAXE FONCIÈRE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE À UNE EXONÉRATION EN 2024 ?

Saviez-vous que des travaux de rénovation énergétique importants peuvent vous permettre de bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière pendant trois ans ? Sous certaines conditions, les propriétaires de biens immobiliers anciens pourraient alléger cette charge fiscale.

En tant que propriétaire au 1er janvier 2024 d’un bien immobilier (résidence principale ou secondaire, destiné à la location ou même vacant), vous êtes redevable de la taxe foncière. Toutefois, si vous avez entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique, vous pouvez peut être bénéficier d’une exonération partielle.

Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, une exonération partielle de taxe foncière sur trois ans peut être accordée sous certaines conditions. Les travaux doivent viser des améliorations d’efficacité énergétique, comme l’installation d’une nouvelle chaudière ou l’isolation, et représenter un montant minimum de 10 000 € TTC sur l’année précédant la demande d’exonération, ou de 15 000 € TTC sur les trois années précédentes.

Attention, cette exonération est soumise à une condition essentielle : la commune où se trouve votre bien doit avoir adopté une délibération en faveur de cette exonération. Vous devrez en faire la demande auprès de votre centre des impôts fonciers, en indiquant l’adresse du bien, sa date d’achèvement, et les justificatifs des dépenses engagées. Les informations concernant les délibérations de votre commune sont généralement disponibles sur son site internet.

Enfin, si vous pensez être éligible à cette exonération après avoir déjà payé votre taxe foncière, vous pouvez toujours déposer une réclamation à l’administration fiscale via votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

1er janvier 2025 : Nouvelle étape pour le DPE collectif obligatoire en copropriété

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient progressivement obligatoire pour tous les immeubles en copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Dès le 1er janvier 2025, cette obligation s'étendra aux copropriétés de taille intermédiaire.

À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés de taille intermédiaire (comportant entre 50 et 200 lots) devront à leur tour se conformer à cette obligation. Elle s’applique déjà, depuis le 1er janvier 2024, aux copropriétés de plus de 200 lots et aux immeubles détenus en mono-propriété (détenus par une seule personne). Quant aux copropriétés de moins de 50 lots, elles auront jusqu’au 1er janvier 2026 pour se mettre en conformité.

Le DPE collectif, réalisé par un diagnostiqueur professionnel, permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment sur plusieurs critères tels que l’isolation, le type de vitrage, l’année de construction ou encore les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. Il est important de noter qu’un logement de chaque typologie doit être visité pour établir une évaluation complète.

À l'issue de cette analyse, le bâtiment se voit attribuer une note allant de A (excellente performance énergétique) à G (très énergivore). Ce diagnostic devra être mis à jour tous les 10 ans, sauf cas particulier.

C’est au syndic de copropriété d’inscrire la décision de réaliser un DPE collectif lors de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), le coût d’un DPE collectif varie entre 1 000 € et 4 000 €, à répartir entre les copropriétaires.  À ce jour, aucune aide publique n’est disponible pour financer cette démarche.

AFEDIM GESTION vous accompagne dans le suivi des évolutions législatives et réglementaires pour une meilleure gestion de votre logement, y compris dans une copropriété.

Augmentation de la taxe foncière en 2024 :
quelles sont les villes concernées ?

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